Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée — Mise à jour : 11 mars 2026
BVDOM (ci-après « nous », « notre » ou « BVDOM ») accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe, de manière claire et transparente, sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, leurs destinataires et vos droits.
Cette politique s'applique à toute personne visitant ou utilisant le site web www.bvdom.fr (ci-après « le Site »).
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis ou de contact disponible sur le Site, nous collectons les données suivantes :
Lors de votre navigation sur le Site, certaines données sont collectées automatiquement via des outils d'analyse d'audience (voir section 5 « Cookies et outils de mesure ») :
BVDOM ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données relatives à l'origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données génétiques ou biométriques, etc.).
Finalité : Répondre à votre demande de contact, établir un devis, vous recontacter dans le cadre de votre projet domotique.
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle établie.
Finalité : Gérer les contrats, la facturation, le suivi des projets et la relation client.
Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; Obligation légale pour les documents comptables (article 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation : 10 ans pour les documents comptables et contractuels (obligation légale) ; 5 ans pour les autres données à caractère commercial.
Finalité : Analyser le trafic du Site afin d'améliorer son contenu et son ergonomie.
Base légale : Consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau de cookies.
Durée de conservation : 26 mois maximum pour les données analytiques (paramétrage Google Analytics en mode anonymisé).
Finalité : Se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables à BVDOM.
Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
BVDOM ne communique vos données personnelles qu'aux destinataires strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.
Dans le cadre de son activité, BVDOM fait appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels des garanties contractuelles appropriées ont été mises en place :
Google LLC est une société américaine. Toutefois, Google Analytics est configuré sur le Site avec anonymisation de l'adresse IP (option « anonymizeIp »), ce qui signifie que les données sont anonymisées avant tout transfert éventuel. Google LLC adhère au cadre EU-US Data Privacy Framework, qui garantit un niveau de protection adéquat des données transférées vers les États-Unis.
En dehors de ce cas, BVDOM ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen.
BVDOM peut être amené à communiquer vos données aux autorités compétentes (CNIL, autorités judiciaires) en cas d'obligation légale.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le Site. Le Site www.bvdom.fr utilise les types de cookies suivants :
Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience fourni par Google LLC. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des informations sur l'utilisation du Site. Ces informations sont transmises à Google et stockées sur ses serveurs. Google Analytics est configuré avec les paramètres suivants :
Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données par Google Analytics en installant l'extension de navigateur Google Analytics Opt-out disponible à l'adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
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Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être porté à trois mois en cas de demande complexe. Dans ce cas, vous serez informé(e) dans un délai d'un mois des raisons de cette prolongation.
Afin de vérifier votre identité et protéger vos données contre tout accès frauduleux, nous pourrons vous demander de joindre une copie d'un justificatif d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
BVDOM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, la falsification, l'accès non autorisé et la divulgation illicite, conformément aux dispositions de l'article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent notamment :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, BVDOM s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Les données personnelles sont conservées pour des durées déterminées en fonction de leur nature et de la finalité du traitement :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact / devis | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données contractuelles et de facturation | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Données de cookies analytics | 26 mois maximum |
| Données de connexion (logs techniques) | 12 mois maximum |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée.
Le Site www.bvdom.fr s'adresse à un public professionnel et adulte. BVDOM ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes âgées de moins de 15 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur de moins de 15 ans nous a communiqué ses données personnelles sans le consentement de ses parents ou tuteurs légaux, veuillez nous contacter à l'adresse contact@bvdom.fr.
BVDOM s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes concernant la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 28 du RGPD.
La liste des sous-traitants principaux est la suivante :
| Sous-traitant | Prestation | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Limited | Hébergement web | Chypre (UE) |
| Google LLC | Google Analytics (mesure d'audience anonymisée) | EU-US Data Privacy Framework |
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 11 mars 2026 et est susceptible d'être modifiée à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer à l'évolution de la réglementation.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse : www.bvdom.fr/politique-confidentialite.php
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter BVDOM :
ℹ️ BVDOM ne dispose pas d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné, la désignation d'un DPO n'étant pas obligatoire pour une EURL de cette taille ne traitant pas de données sensibles à grande échelle. Le responsable du traitement reste directement joignable aux coordonnées ci-dessus.
