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1. Éditeur du site
1.1 Identification
Le site www.bvdom.fr est édité par :
- Dénomination sociale : BVDOM
- Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Siège social : 109 rue de Vaucroze, 30126 Tavel, France
- Adresse email : contact@bvdom.fr
- Téléphone : 07 55 61 90 53
- Directeur de la publication : Benjamin VASSEL
- SIRET : 893 480 525 00011
- SIREN : 893 480 525
- TVA intracommunautaire : FR41 893 480 525
1.2 Activité
BVDOM est un installateur et intégrateur spécialisé en domotique, partenaire expert Loxone. La société propose des solutions Smart Home pour les particuliers et des solutions Smart Building pour les professionnels, principalement dans les départements du Gard, du Vaucluse, de l'Hérault et des Bouches-du-Rhône, ainsi que pour tout projet d'envergure sur le quart Sud-Est de la France.
2. Hébergeur du site
Le site www.bvdom.fr est hébergé par :
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- Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
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3. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
3.1 Contenus protégés
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Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.
3.2 Interdictions
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3.3 Marques
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4. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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9. Médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec BVDOM, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également soumettre votre litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 11 mars 2026.
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